La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due chaque année par le propriétaire au 1er janvier. Son calcul repose sur la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 %, puis multipliée par les taux votés par la commune, l’intercommunalité et le département. Ces taux varient considérablement d’une commune à l’autre : de 15 % dans certaines villes à plus de 50 % ailleurs.
Exonérations et dégrèvements possibles
Les constructions neuves bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans à compter de l’achèvement des travaux. Cette exonération s’applique sur la part communale si la commune ne l’a pas supprimée. Les personnes âgées de plus de 75 ans, sous condition de revenus, profitent d’une exonération totale de leur résidence principale. Les bénéficiaires de l’AAH sont également exonérés.
Contester le montant de la taxe foncière est possible si la valeur locative cadastrale semble surévaluée. La réclamation s’adresse au centre des impôts fonciers avant le 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement. Il faut démontrer que la surface réelle, le confort ou l’état du bien ne correspondent pas à l’évaluation retenue. Les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique peuvent aussi bénéficier d’une exonération de trois ans votée par la commune, sous réserve que le montant des travaux dépasse 10 000 €.
