La plus-value immobilière se calcule en soustrayant le prix d’acquisition (majoré des frais et travaux) du prix de cession. Le taux d’imposition global atteint 36,2 % : 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Une surtaxe de 2 à 6 % frappe les plus-values nettes dépassant 50 000 €, portant la pression fiscale maximale à plus de 42 %.
Abattements et exonérations applicables
Les abattements pour durée de détention réduisent progressivement la base imposable. Pour l’impôt sur le revenu, l’exonération totale intervient après 22 ans de détention. Pour les prélèvements sociaux, il faut attendre 30 ans. La résidence principale bénéficie d’une exonération complète dès le premier jour, à condition que le bien constitue l’habitation effective du vendeur au moment de la vente.
Le forfait travaux de 15 % du prix d’acquisition peut être appliqué sans justificatif après cinq ans de détention. Cette option s’avère avantageuse lorsque les travaux réellement effectués sont inférieurs à ce forfait ou que les factures ont été égarées. Le notaire calcule la plus-value, prélève l’impôt correspondant et reverse le solde au vendeur. Toute la procédure se déroule lors de la signature de l’acte authentique.
