La transmission d’un bien immobilier par succession génère des droits calculés sur la valeur vénale du bien au jour du décès. Le barème progressif varie selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier : de 5 à 45 % en ligne directe (enfants), de 35 à 60 % entre frères et sœurs, et 60 % pour les personnes sans lien de parenté. Les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés de droits de succession.
Abattements et exonérations
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur la part héritée de chaque parent. Les frères et sœurs profitent d’un abattement de 15 932 €. Les neveux et nièces disposent d’un abattement de 7 967 €. Ces montants s’appliquent sur l’ensemble de la succession, pas uniquement sur le patrimoine immobilier. Un abattement supplémentaire de 20 % s’applique sur la valeur de la résidence principale du défunt si elle était aussi la résidence d’un héritier ou du conjoint survivant.
Anticiper la transmission par des donations de son vivant permet de profiter des abattements renouvelables tous les 15 ans. Donner la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit réduit la base taxable grâce au barème fiscal de l’usufruit, qui dépend de l’âge du donateur. Un donateur de 61 ans transmet la nue-propriété pour 60 % de la valeur du bien. À son décès, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
