Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, s’applique au taux global de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital mobilier : dividendes, intérêts, plus-values de cession de valeurs mobilières. Les revenus fonciers et les plus-values immobilières ne sont pas concernés par le PFU et conservent leur propre régime d’imposition.
Interaction avec la fiscalité immobilière
Le PFU concerne indirectement l’investisseur immobilier qui détient des parts de SCPI dans un contrat d’assurance-vie. Les revenus générés par le contrat sont soumis au PFU lors du rachat partiel ou total après 8 ans (7,5 % ou 12,8 % selon le montant des encours). Les SCPI détenues en direct restent imposées selon le régime des revenus fonciers, sans possibilité d’appliquer le PFU.
L’option pour le barème progressif peut se révéler avantageuse pour les contribuables faiblement imposés. Cette option, globale et irrévocable pour l’année concernée, soumet l’ensemble des revenus du capital au barème progressif de l’IR. Elle permet aussi de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes. Un contribuable dont le taux marginal d’imposition est de 11 % a intérêt à opter pour le barème, tandis qu’un contribuable à 30 % ou plus a intérêt à conserver le PFU par défaut.
