Le dispositif Pinel accorde une réduction d’impôt aux particuliers qui investissent dans un logement neuf destiné à la location. L’engagement locatif dure 6, 9 ou 12 ans, avec des taux de réduction qui ont été progressivement réduits. Le logement doit se situer en zone A bis, A ou B1 et respecter la réglementation environnementale RE 2020. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 € et deux acquisitions maximum par an.
Plafonds de loyer et de ressources
Le loyer mensuel ne peut dépasser un plafond fixé par zone géographique et pondéré par la surface du logement. En zone A bis (Paris et petite couronne), ce plafond avoisine 18,25 €/m². En zone B1, il descend autour de 11,31 €/m². Le locataire doit présenter des revenus inférieurs aux plafonds de ressources publiés chaque année par décret, ce qui cible les ménages aux revenus intermédiaires.
La réduction d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année d’achèvement ou d’acquisition du logement, puis sur les années suivantes par fractions égales. Si la réduction dépasse l’impôt dû, le solde n’est ni reportable ni remboursable. Le Pinel entre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an. Avant d’investir, vérifiez que le rendement locatif net, après prise en compte de tous les frais et de la fiscalité, reste positif sur la durée de l’engagement.
