L’exonération de plus-value immobilière s’applique dans plusieurs situations prévues par le Code général des impôts. Le cas le plus fréquent concerne la vente de la résidence principale, totalement exonérée sans condition de montant ni de durée de détention. Le bien doit constituer la résidence habituelle et effective du vendeur au jour de la cession, un simple domicile fiscal ne suffisant pas.
Autres cas d’exonération
Les cessions dont le prix est inférieur à 15 000 € (ou 30 000 € pour un couple) sont totalement exonérées. Ce seuil s’apprécie par cession et non par bien, ce qui peut concerner des ventes de parts de sociétés immobilières ou de terrains de faible valeur. Les personnes titulaires d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité bénéficient d’une exonération sous condition de revenus (revenu fiscal de référence inférieur au seuil légal).
L’exonération pour durée de détention reste le mécanisme le plus courant pour les résidences secondaires et les investissements locatifs. Après 22 ans de détention, la plus-value échappe à l’impôt sur le revenu. Après 30 ans, elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux. Un propriétaire qui vend sa résidence secondaire et n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années peut bénéficier d’une exonération à condition de réinvestir dans sa résidence principale sous 24 mois.
