La déclaration de revenus fonciers concerne les propriétaires qui perçoivent des loyers d’une location nue. Le formulaire 2044 détaille les recettes et les charges déductibles pour chaque bien. Le résultat foncier (bénéfice ou déficit) est ensuite reporté sur la déclaration de revenus principale (formulaire 2042) et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Les charges déductibles à ne pas oublier
Les intérêts d’emprunt constituent souvent le poste de déduction le plus important. S’y ajoutent les travaux d’entretien et de réparation, la taxe foncière (hors ordures ménagères refacturées au locataire), l’assurance propriétaire non occupant, les frais de gestion locative, les honoraires de syndic et les provisions pour charges de copropriété. Un forfait de 20 € par local peut remplacer les frais de gestion réels si ceux-ci sont inférieurs.
En cas de déficit foncier, la fraction hors intérêts d’emprunt s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Le solde et la fraction correspondant aux intérêts se reportent sur les revenus fonciers des dix années suivantes. La case 4BC du formulaire 2042 recueille le déficit imputable sur le revenu global. Les erreurs fréquentes portent sur l’oubli de charges déductibles ou sur la confusion entre travaux déductibles et travaux de construction non déductibles.
